EN VIGUEUR AU 31/10/2020
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site FLO Académie les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site FLO Académie par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du site FLO Académie est assurée par la Société CONSOPTIMA, SARL au capital de 15.000€ dont le siège social est à BIARRITZ (64 200) 72 Avenue du Maréchal Juin, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 530 463 587.
· Numéro de téléphone société CONSOPTIMA : 05 59 22 97 65
· Adresse e-mail : dupuis@consoptima.com
· Le Directeur de la publication est Madame Maureen DUPUIS.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du site FLO Académie est la société IONOS, dont le siège social est situé à Montabaur (Allemagne).
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’Utilisateur qu’aucune donnée à caractère personnel n’est récupérée par les administrateurs du site internet.
ARTICLE 5 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies sont utilisés afin de personnaliser votre expérience et votre navigation, notamment à l’aide d’options d’accessibilité et d’ergonomie.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site (nom du site), sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judicaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Téléchargement à des fins exclusivement personnelles. Interdiction de diffuser ce document ou toute partie de ce document à toute personne autre que l’auteur du téléchargement. Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de la famille ni l’usage privé).